A.Disposition générales
B.Disposition applicables aux commande passées et contrats conclus
1.Acceptation des conditions générale
2.Confirmation de commande et conclusion du contrat
3.Dispositions générales des parties
3.1 Obligation de NED Sarl
3.2 Obligation du Client
4. Dispositions spécifiques
4.1 Prix - Facture
4.2 Transport - Livraison - Délais de Livraison
4.3 Transfert de Risques
4.4 Réserves lors de la Réception des Produits - Remboursement
4.5 Garantie Satisfait ou Remboursé - Limitation
4.6 Responsabilité
C. Invalidité - Force majeure - Tribunaux compétents
Les Sites Web http://www.euro-ned.com, http://www.nouvelle-epicerie.org et http://www.nouvelle-epicerie.fr ont été conçus par NED Sarl, qui est propriétaire et titulaire de l'ensemble des droits y afférents. Sauf autorisation préalable et expresse de NED Sarl, il est interdit de copier, télécharger tout ou partie du Site ou de son contenu. NED Sarl autorise cependant la création de liens hypertextes vers le Site.
B. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES PASSÉES ET CONTRATS CONCLUS:
ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le Site et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton "Confirmer la commande" prévu à cet effet), vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.
ARTICLE 2 : CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DE CONTRAT
Le Site contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n'est pas considérée juridiquement comme une offre permanente. Les photographies illustrant les produits, les descriptifs détaillés, du fait du changement fréquent des "packagings" n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de NED Sarl ne pourra être engagée. Ainsi, comme cela sera expliqué ci-dessous, la conclusion d'un contrat n'interviendra qu'en cas de confirmation de commande par NED Sarl. NED Sarl se reserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Après validation du paiement, conformément à l'article 3 des présentes Conditions Générales, la commande est réputée acceptée par NED Sarl.
NED Sarl confirmera alors l'acceptation de la commande à l'utilisateur, à son choix par un des moyens suivants: courrier électronique, téléphone, ou fax. NED Sarl se réserve en outre la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d'approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. L'utilisateur ne peut pas annuler sa commande sauf si le montant indiqué dans la confirmation de commande par NED Sarl dépasse de plus de 10% le prix indiqué sur le Site pour les Produits, le transport et la livraison. Dans ce cas, l'annulation de commande doit intervenir par télécopie adressée à NED Sarl au plus tard 4 heures après réception par le Client de la confirmation de commande.
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS GENERALES DES PARTIES
3.1 Obligations de NED Sarl
NED Sarl s'engage, en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et à livrer à l'utilisateur les produits commandés par ce dernier.
3.2. Obligations du Client
Le Client s'engage à indiquer à NED Sarl une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée et à être présent aux horaires de livraison, s'ils ont été précisés.Le renseignement des informations nominatives (nom, adresse, téléphone, etc..) collectées aux fins de la conclusion du contrat de vente est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Le Client s'engage à régler le prix stipulé par les moyens qu'il a indiqué lors de sa commande.
Toute commande passée par un Client est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. Dans ce dernier cas, le Client se porte fort de l'acceptation personnelle des présentes Conditions Générales par le destinataire de la livraison (qui pour ceci sera assimilé au Client).
ARTICLE 4 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES
Le prix global indiqué par NED Sarl est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de transport. Le prix global est exprimé en Euros. Le règlement des Produits se fait uniquement par virement, carte bancaire, ou tout autre moyen de paiement electronique mis à disposition par NED Sarl au moment de la commande. Une facture sera établie par NED Sarl, et remise au Client lors de la livraison.
4.2. Transport - Livraison - Délais de Livraison:
Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée sur la commande, sauf si le paiement n'a pas été effectué pour quelque raison que ce soit.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client. En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés et à destination de la France Métropolitaine, seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où le Client a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, le Client aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
Le transfert des risques sur les Produits a lieu dès la remise des Produits par NED Sarl au Client ou à son représentant.
4.4. Réserves lors de la Réception des Produits - Remboursement/Remplacement:
Le Client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des Produits qu'en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande. Ces réserves doivent être faites par écrit au plus tard 24 heures après cette livraison.
Si la livraison n'est pas conforme quantitativement à la Commande, NED Sarl remboursera uniquement la différence de prix entre les Produits commandés et ceux livrés.
4.5. Garantie Satisfait ou Remboursé - Limitation
Le Client a 30 jours ( à compter de la réception des Produits ) pour se faire une opinion sur tous les Produits présents sur son Site. En cas d'échange ou remboursement, le Client renvoie, à ces frais, le Produit intact dans son emballage d'origine ainsi que les notices d'emploi et documentations éventuelles.
En cas d'exercice du droit de rétractation, NED Sarl est tenu au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 8 jours à compter de la reception des Produits.
NED Sarl garantit que les Produits sont conformes à la réglementation française et n'ont pas dépassé leur date limite de consommation.
Aucune autre garantie expresse ou tacite n'est accordée. .
Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. A cet égard, l'attention du Client est attirée sur le fait qu'il ne doit pas consommer les Produits au delà des délais indiqués sur l'étiquetage, ni s'il apparaît que les Produits sont détériorés (du fait de la chaleur, de problème à l'occasion du transport ou de tout autre cause). En aucun cas NED Sarl ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait. En tout état de cause, quelque soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de NED Sarl, la responsabilité de NED Sarl est limitée à la plus faible des deux sommes suivantes: (i) montant du préjudice direct subi par le Client, ou (ii) prix de la commande.
C. INVALIDITÉ - FORCE MAJEURE - DROIT APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Si l'une quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni NED Sarl, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation, de grève, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.
Les présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par la loi française. Les Tribunaux de Meaux seront seuls compétents pour tout litige ou différend les concernant.